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Un cabinet à vocation européenne


Activités

Le Cabinet accompagne sa clientèle en France et à l’étranger principalement dans les domaines suivants: 

Investissements internationaux
Accompagnement juridique et fiscal des investisseurs lors de leur implantation à l’étranger, notamment en France, en Allemagne et en Russie : constitution et acquisition de sociétés, prise de participation, mise en place de structures appropriées, négociation, rédaction de contrats, démarches auprès des administrations, suivi juridique des projets en droit des sociétés, droit fiscal et droit du travail.

Droit des sociétés
Choix de la forme sociale, rédaction personnalisée des statuts, accomplissement des démarches et formalités de constitution, gestion de la vie juridique de la société (acquisition, cession, dissolution).

Droit commercial
Négociation et rédaction des contrats commerciaux, conditions générales de vente / d’achat, accords de coopération commerciale, accords d’intermédiaires de commerces, gestion des éventuelles procédures contentieuses et représentation en justice. Rupture des relations commerciales établies, pratiques discriminatoires. Problèmes liés au commerce international.

Distribution
Mise en place et suivi du fonctionnement des différentes formes de réseaux de distribution intégrée que sont les réseaux de franchise et les réseaux de distribution sélective et/ou exclusive (rédaction des contrats, contentieux).

Concurrence / Consommation
Contentieux liés aux pratiques anticoncurrentielles (débauchage de personnel et démarchage de clientèle), à la violation de clauses de non-concurrence, aux opérations de dénigrement et parasitisme, clauses abusives.

Propriété intellectuelle - droit d’auteur, droit des marques et des brevets
Contrats de licence et de cession de droits de propriété intellectuelle; contrats multimédia, contrats de production, protection des logiciels. Dépôt de marques et de dessins et modèles (recherches et analyses des antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux). Contentieux lié aux actes de contrefaçon et de concurrence déloyale devant les juridictions civiles, commerciales et pénales; procédures devant l’INPI.
Recouvrement international de créances
Actions, mesures d’exécution, saisies conservatoires, obtention de titres exécutoires visant le recouvrement de créances en Russie, Allemagne, France.

Responsabilité civile, Responsabilité produits
Actions liées au droit de la responsabilité et, en particulier, à la responsabilité des produits défectueux; réparation des dommages corporels (expertises médicales).

Construction / Risques industriels
Contentieux dans le domaine de la construction, et notamment désordre décennal, non-conformité, défaut de performance, vices cachés, retards de livraison. Mise en cause des garanties et assurances des constructeurs. Gestion de sinistres industriels (incendies, explosions, pollutions) mettant en cause la responsabilité civile et/ou pénale des intervenants. Expertises amiables et/ou judiciaires.

Immobilier, Baux
Acquisitions et cessions immobilières et de fonds de commerce, financement, négociation et rédaction de contrats de baux. Contentieux liés aux baux (résolution, renouvellement, indemnité d’éviction).

Assurances
Droit du contrat d’assurance; réglementation des entreprises d’assurance et de réassurance; distribution de l’assurance; contentieux et pré-contentieux de l’assurance et règlement de sinistres.

Contentieux / Arbitrage
Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :
avant la survenance des litiges, par voie de conseil (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie pré-contentieuse)
dans le cadre de toutes procédures devant les juridictions arbitrales, civiles, pénales et commerciales, les conseils de prud’hommes et les tribunaux administratifs
expertises amiables et judiciaires, expertises médicales
mise en œuvre des voies d’exécution

Droit du travail
Conseil et contentieux du droit du travail et de la protection sociale, tant en France qu’à l’étranger.

Droit public / administratif
Contentieux devant les tribunaux administratifs, expropriation. Obtention des permis de séjour et de travail pour les investisseurs français en Russie.
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