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Un cabinet à vocation européenne



Actualités essentielles

Mai 2016: Dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA) en vue d’une défiscalisation (Loi Scellier/Duflot), nous avons obtenu l’indemnisation de l’acquéreur à la suite de la liquidation du constructeur avant l’achèvement. La responsabilité du notaire a été reconnue pour manquement à son devoir de prudence et de conseil, car l’opération ne présentait pas de garanties suffisantes. De surcroît les juges ont admis que le préjudice est constitué non seulement par la perte de l’investissement mais aussi par la perte de chance de réaliser des gains locatifs et fiscaux.

Septembre 2015 : Dans le cadre d’une procédure menée devant les tribunaux de Moscou contre un groupe de sociétés russes, nous avons obtenu la condamnation de la société mère du débiteur insolvable et le paiement par celle-ci de la dette de sa filiale. La particularité de la procédure relève de la condamnation solidaire de l’actionnaire au titre de la dette de sa filiale. Cette possibilité est prévue par le droit russe, encore fallait-il démontrer l’implication de la société mère dans les relations contractuelles entre le débiteur et le créancier

Juillet 2014 : le Recueil de jurisprudence administrative "Lebon" fait désormais référence à une décision rendue par la Cour administrative d’appel de Paris faisant droit aux demandes du client du Cabinet AK AVocats. La cour a admis notamment que si l’administration met en doute l’origine et le contenu des pièces, elle doit en apporter la preuve (legifrance).

Mai 2014 : Guéorgui Akopov est autorisé d'exercer en qualité d'avocat mandataire en transaction immobilières (agent immobilier)

Janvier 2013 : le 22 janvier une conférence sur le thème "Intelligence économique en Russie" a été organisée par le Cercle Kondratieff et l’Association des Avocats et Juristes Franco-Russes (AAJFR) à la Maison du Barreau, Paris, avec intervention de Guéorgui Akopov. Cet événement a été repris par la presse française et, notamment,"La Tribune"

Décembre 2012 : Notre Cabinet obtient l’exequatur en France d’une décision rendue en Russie. Particularité de cette affaire relevait de l’absence de Convention d’exécution des décisions de justice entre les deux pays

Novembre 2012 : L’ouvrage "Travailler efficacement en Russie" intitulé "Bien communiquer avec vos interlocuteurs russes" co-écrit par les avocats de notre Cabinet reçoit le Prix D.C.F. du livre de la fonction commerciale - Catégorie « Commerce international »

Mars 2012 : Le Club RH de l’AAEIAE de Paris (Université Panthéon Sorbonne) animé par Me Isabelle RUISSEAU continue son cycle de conférence-débat sur le thème :« Le coaching est-il un levier d’action pour les DRH ou pour les entreprises ? »

Janvier 2012 : En raison d’un grand succès, les éditions AFNOR décident de rééditer le premier volet de l’ouvrage "Travailler efficacement en Russie" intitulé "Bien communiquer avec vos interlocuteurs russes" dont nous avons rédigé la partie juridique.

Novembre 2011 : Le Club RH de l’AAEIAE de Paris (Université Panthéon Sorbonne) animé par Isabelle Ruisseau organise une conférence-débat sur le thème : "Quels sont les coûts réels de la question psychosociale en entreprise ?"

Mai 2011 : Valéry Kojevnikov et Guéorgui Akopov animent à Paris la journée de formation du Development institute international (DII) "Russie: Sécurisez vos investissements et implantations".

Avril 2011 : La Cour commerciale d’appel de Moscou confirme la décision du tribunal de commerce de la ville de Moscou qui a condamné une société russe d’import de payer à une société européenne, client de AK Avocats. En l’espèce l’adversaire avait tenté de démontrer l’absence d’une relation contractuelle (compte tenu du défaut d’un contrat écrit) et l’absence de livraison de marchandises. La décision est rendue sur le fondement de l’enrichissement sans cause.

Mars 2011 : Le Tribunal de commerce de Saint-Pétersbourg fait droit à nos demandes de condamner une banque russe de payer à notre client, société européenne, des dommages et intérêts causés du fait de la délivrance par la banque d’une garantie à première demande non valide (sur le fondement d’une responsabilité délictuelle). En l’espèce, l’adversaire remettait en cause son propre message SWIFT.

Janvier 2011 : Dans une affaire devant "Rospatent" (équivalent de l’INPI) une décision est rendue au bénéfice du client de AK Avocats, société européenne titulaire d’une marque internationale enregistrée en Russie. En l’espèce le concurrent a tenté de solliciter la déchéance de la marque pour la non exploitation. Nous avons démontré l’absence de l’intérêt à agir de l’adversaire.

Avril 2007 : Deux avocats français d'origine russe Valéry Kojevnikov et Guéorgui Akopov s'associent pour créer le Cabinet AK Avocats



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